PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES TAXES FONCIÈRES

Ce programme s’adresse aux producteurs forestiers. Il permet de récupérer 85 % de vos taxes foncières (municipales et scolaires), sous forme d’un crédit d’impôt. Les critères d’admissibilité sont :

• Être reconnu producteurs forestiers;
• Ne pas avoir bénéficié d’aide financière pour des activités d’aménagement forestier;
• Ne pas avoir demandé de remboursement de taxes par l’entremise d’un autre programme.

Pour avoir droit au remboursement, vous devez justifier votre demande par la réalisation d’activités sylvicoles non-subventionnées autorisées par le conseiller forestier, dont la valeur des travaux admissibles représente au moins la valeur des taxes foncières payées.

Pour ce faire, vous devez obtenir un rapport signé par un ingénieur forestier qui atteste du montant des travaux réalisés.

Le Groupement offre ce service aux propriétaires forestiers.

Vous pouvez vérifier votre admissibilité ou obtenir toutes les informations complémentaires en contactant nos bureaux ou en consultant le site internet du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.